Actu - Pour garantir à tous un accompagnement de qualité, le Conseil d’administration de l’Anah renforce France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat

Lancé en 2022, France Rénov' est le service public de la rénovation de l'habitat. Avec 550 Espaces Conseil et plus de 2 400 conseillers présents sur l'ensemble du territoire, il permet d'informer et de conseiller en toute neutralité les ménages...

Près de 800 000 ménages ont ainsi été accompagnés. L'enjeu est désormais d'améliorer le maillage territorial et d'aller davantage vers les ménages qui en ont le plus besoin afin de leur faciliter l'accès à un accompagnement de qualité et aux aides financières de l'Anah.

Au sommaire :
- Garantir le financement du service public France Rénov’, essentiel pour la transition énergétique des logements
- Améliorer le pré-financement des aides pour accélérer les projets de rénovation en copropriété

ANAH >> Note complète

Dans la même rubrique

JORF - Transformation des bureaux en logements
JORF - Prime de transition énergétique - Modifications du décret et de l’arrêté du 14 janvier 2020
JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Actu - Rénovation énergétique des copropriétés : publication du premier décret sur le prêt collectif à adhésion simplifiée
Actu - Diagnostic de performance énergétique (DPE) et bâti traditionnel et patrimonial : le ministère publie un guide à destination des professionnels

Actu - Pour garantir à tous un accompagnement de qualité, le Conseil d’administration de l’Anah renforce France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Prime de transition énergétique - Modifications du décret et de l’arrêté du 14 janvier 2020

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Actu - Rénovation énergétique des copropriétés : publication du premier décret sur le prêt collectif à adhésion simplifiée

Actu - Diagnostic de performance énergétique (DPE) et bâti traditionnel et patrimonial : le ministère publie un guide à destination des professionnels

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025