Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Ces dernières années, dans le sillage de la compétence GEPU, de nombreux questionnements juridiques et politiques ont émergé s’agissant de la gestion des eaux pluviales et de ruissellement.
Afin d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de gestion des écoulements pluviaux ambitieuse, la FNCCR vous propose de consulter sa nouvelle plaquette « pour une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement » dans laquelle certaines recommandations sont formulées.
Une série de livrets sera éditée au cours des prochains mois, afin d’aider les services de gestion des eaux pluviales à identifier et définir leurs contours et leur système de gestion des eaux pluviales, à comprendre la manière dont s’articulent leurs missions avec les autres politiques et services publics des collectivités, mais aussi à connaître les responsabilités juridiques qui y sont attachées et les instruments financiers sur lesquels s’appuyer.
FNCCR >> Note complète
Afin d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de gestion des écoulements pluviaux ambitieuse, la FNCCR vous propose de consulter sa nouvelle plaquette « pour une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement » dans laquelle certaines recommandations sont formulées.
Une série de livrets sera éditée au cours des prochains mois, afin d’aider les services de gestion des eaux pluviales à identifier et définir leurs contours et leur système de gestion des eaux pluviales, à comprendre la manière dont s’articulent leurs missions avec les autres politiques et services publics des collectivités, mais aussi à connaître les responsabilités juridiques qui y sont attachées et les instruments financiers sur lesquels s’appuyer.
FNCCR >> Note complète
Dans la même rubrique
-
Actu - L’avenir de l’eau
-
Juris - Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : nouvelles illustrations jurisprudentielles
-
Doc - Infographie sur les SAGE et chiffres-clés Gest’eau : la version 2025 est en ligne !
-
Juris - Pollution d’un forage privé utilisé pour l’alimentation en eau potable - Recherche de la responsabilité de la collectivité
-
Actu - Réutilisation des eaux usées traitées sur le littoral : 19 lauréats à l'issue de la 2e vague du programme Cerema - ANEL
Déconnexion
