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En cas d’arrêt maladie, un élu peut poursuivre l’exercice du mandat dès lors qu’il dispose d’une autorisation préalable écrite de son médecin.
A défaut de cette autorisation, l’exercice du mandat est sanctionné par le remboursement des indemnités journalières perçues pendant l’arrêt maladie.
Cette règle, rappelée depuis 2011 dans la brochure « Statut de l’élu local » de l’AMF, reste largement méconnue des élus et des médecins eux-mêmes et la CPAM n’intervient que très tardivement.
Par méconnaissance, certains élus se voient ainsi réclamer des sommes considérables.
Soucieux de ces situations dramatiques qui nuisent à la vocation des élus, le président de l’AMF, David LISNARD, a saisi le ministre de la santé afin qu’une solution soit mise en œuvre dans les meilleurs délais.
Une campagne de sensibilisation à l’attention des médecins a également été demandée au président du Conseil national de l’Ordres des Médecins.
Télécharger le courrier de David Lisnard à François Braun (05/07/2023)
Télécharger le courrier de David Lisnard à François Arnault (05/07/2023)
Communiqué de l’AMF
A défaut de cette autorisation, l’exercice du mandat est sanctionné par le remboursement des indemnités journalières perçues pendant l’arrêt maladie.
Cette règle, rappelée depuis 2011 dans la brochure « Statut de l’élu local » de l’AMF, reste largement méconnue des élus et des médecins eux-mêmes et la CPAM n’intervient que très tardivement.
Par méconnaissance, certains élus se voient ainsi réclamer des sommes considérables.
Soucieux de ces situations dramatiques qui nuisent à la vocation des élus, le président de l’AMF, David LISNARD, a saisi le ministre de la santé afin qu’une solution soit mise en œuvre dans les meilleurs délais.
Une campagne de sensibilisation à l’attention des médecins a également été demandée au président du Conseil national de l’Ordres des Médecins.
Télécharger le courrier de David Lisnard à François Braun (05/07/2023)
Télécharger le courrier de David Lisnard à François Arnault (05/07/2023)
Communiqué de l’AMF
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