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Pour répondre à l’évolution des besoins de la société et pour être plus efficace dans l’accomplissement des missions, de nouveaux services sont créés, d’autres sont absorbés ou fusionnés.
Ces réorganisations administrations peuvent prendre plusieurs formes :
- Fusion d’entités
- Création d’une nouvelle entité juridique à partir d’une administration existante
- Transfert de compétences entre administrations
Pour toutes ces opérations, l’administration doit porter une attention particulière aux actifs immatériels afin d’assurer leur préservation et leur transmission dans de bonnes conditions aux nouvelles entités.
En effet, les marques, les savoirfaire, les bases de données, les logiciels, les noms de domaine, les brevets, etc. apportent une contribution essentielle à l’accomplissement des missions et à la création de valeur pour le citoyen. Se préoccuper des actifs immatériels est donc indispensable pour la réussite d’une réorganisation.
Cette prise en compte doit intervenir en amont de la réorganisation lors de sa phase préparatoire, puis lors de sa mise en œuvre opérationnelle.
Secrétaire d'Etat numérique /APIE - 2015-12-22
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