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Le 10 octobre, à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, les collectivités territoriales ont immédiatement fait part des difficultés très fortes que les mesures les concernant impliquaient pour l’élaboration de leurs budgets.
De la mise en place d’un fonds de réserve, à l’écrêtement de la TVA, en passant par la hausse du taux de cotisation à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)…, c’est un effort d’environ 9 Md€ qui leur était ainsi imposé pour 2025.
Deux mois plus tard, avec la censure du gouvernement et la suspension immédiate des travaux parlementaires qui s’en est suivie, de nouvelles interrogations se font jour sur le nouveau calendrier budgétaire de l’État, le devenir des mesures envisagées jusqu’alors et les conséquences qui en découlent pour la préparation des budgets locaux. Alors que la situation aurait dû se clarifier, le brouillard s’épaissit devant les décideurs locaux.
Sommaire
La hausse du taux de cotisation à la CNRACL relève du pouvoir réglementaire
Une loi spéciale pour la fin de l’année
Dans l’attente de la loi de finances pour 2025
Source - Intercommunalités de France
De la mise en place d’un fonds de réserve, à l’écrêtement de la TVA, en passant par la hausse du taux de cotisation à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)…, c’est un effort d’environ 9 Md€ qui leur était ainsi imposé pour 2025.
Deux mois plus tard, avec la censure du gouvernement et la suspension immédiate des travaux parlementaires qui s’en est suivie, de nouvelles interrogations se font jour sur le nouveau calendrier budgétaire de l’État, le devenir des mesures envisagées jusqu’alors et les conséquences qui en découlent pour la préparation des budgets locaux. Alors que la situation aurait dû se clarifier, le brouillard s’épaissit devant les décideurs locaux.
Sommaire
La hausse du taux de cotisation à la CNRACL relève du pouvoir réglementaire
Une loi spéciale pour la fin de l’année
Dans l’attente de la loi de finances pour 2025
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