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Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes est prévu au 1er janvier 2026. Au regard de la complexité de ces transferts mais aussi des conséquences importantes sur l’organisation des services proposés aux usagers, il est indispensable de se préparer et d’analyser le plus en amont possible les modalités d’organisation ex post.
Quelques étapes sont ainsi préconisées :
- un état des lieux de l’organisation des compétences « eau » et « assainissement » sur le territoire de la communauté en lien avec les communes et les syndicats existants, mais aussi prenant en compte les différents modes de gestion utilisés. Plusieurs outils peuvent être mobilisés comme la conférence des maires, la création d’un groupe de travail conjoint commune-intercommunalité ad hoc sur les impacts, etc ;
- un état des lieux des réseaux, via notamment une actualisation des schémas : schéma de distribution d'eau potable (descriptif détaillé et un diagnostic des ouvrages et équipements, zones desservies par le réseau de distribution, programme d'actions chiffrées et hiérarchisées visant à améliorer l'état et le fonctionnement de ces ouvrages et équipements) et schéma d’assainissement collectif (descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées) ;
- une étude financière : sur la base d’un état financier de l’exercice de la compétence par les communes ou les syndicats, elle doit permettre de déterminer les conditions financières du transfert de la compétence (quid des excédents, reprise d’emprunts, schéma comptable etc…) ainsi que les modalités financières d’exercice après transfert (harmonisation des tarifs, plan d’investissement, etc.).
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Quelques étapes sont ainsi préconisées :
- un état des lieux de l’organisation des compétences « eau » et « assainissement » sur le territoire de la communauté en lien avec les communes et les syndicats existants, mais aussi prenant en compte les différents modes de gestion utilisés. Plusieurs outils peuvent être mobilisés comme la conférence des maires, la création d’un groupe de travail conjoint commune-intercommunalité ad hoc sur les impacts, etc ;
- un état des lieux des réseaux, via notamment une actualisation des schémas : schéma de distribution d'eau potable (descriptif détaillé et un diagnostic des ouvrages et équipements, zones desservies par le réseau de distribution, programme d'actions chiffrées et hiérarchisées visant à améliorer l'état et le fonctionnement de ces ouvrages et équipements) et schéma d’assainissement collectif (descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées) ;
- une étude financière : sur la base d’un état financier de l’exercice de la compétence par les communes ou les syndicats, elle doit permettre de déterminer les conditions financières du transfert de la compétence (quid des excédents, reprise d’emprunts, schéma comptable etc…) ainsi que les modalités financières d’exercice après transfert (harmonisation des tarifs, plan d’investissement, etc.).
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