// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Présence des PFAS dans les rejets aqueux des sites industriels - Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires impose un état des lieux

Article ID.CiTé du 29/06/2023



Actu - Présence des PFAS dans les rejets aqueux des sites industriels - Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires impose un état des lieux
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié ce jour au Journal Officiel l’arrêté ministériel imposant la réalisation d’une campagne d’analyse des substances PFAS au sein des rejets aqueux des secteurs industriels pouvant produire, utiliser ou traiter ces substances.

Cette démarche de diagnostic, préalable indispensable aux actions de réduction de la présence des PFAS dans l’environnement, prévoit une première phase de trois campagnes mensuelles de mesures des PFAS dans les rejets.

Elle est ciblée sur les secteurs industriels les plus susceptibles de rejeter ces substances.
Il s’agit de la fabrication de produits chimiques, le traitement textile, le traitement de surface, la papeterie, les stations d’épuration, industrielles et mixtes et le traitement, élimination et stockage souterrains de déchets.
Environ 5 000 sites sont concernés par la réalisation de cet état des lieux. Le périmètre est volontairement large, et ne préjuge pas les sites qui en rejettent réellement.

MTE >> 
Note complète


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus