Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’objectif du gouvernement en matière de production de logements, en particulier de logements locatifs sociaux correspond à une demande forte qui se concentre dans les secteurs les plus tendus du territoire :
- plus de 1,1 million de ménages sont en attente d’un logement dans le parc public
- près de 30 % des ménages ont des revenus inférieurs au plafond PLAI,
- près de 80 % d’entre eux peuvent prétendre à occuper un logement financé en PLS.
Les programmations des objectifs régionaux de logements locatifs sociaux, en nombre de logements financés en PLS, PLUS et PLAI, pour les années 2014 et 2015 ont été construites à partir des propositions issues des concertations locales que les préfets ont organisées, en vérifiant toutefois leur adéquation avec les obligations de production triennale découlant de l’article 55 de la loi SRU renforcé par la loi du 18 janvier 2013, et avec les objectifs nationaux fixés par les lois de finances successives.
Une autre évolution importante est intervenue en 2014 : il a été décidé de moduler les aides directes au logement locatif social, non plus en fonction du zonage de l’investissement locatif, mais en fonction du coût observé des opérations, qui avait été une des recommandations formulées par le CGEDD dans son rapport sur la territorialisation des politiques du logement…
En 2015, les montants moyens de subvention par PLAI 2015 ont été fixés à partir des montants moyens de subvention qui avaient été notifiés à chaque région en 2014. Pour chaque région, une baisse est appliquée à ce montant moyen de subvention PLAI, dimensionnée sur la baisse globale des crédits. A noter également en 2015 la généralisation du PLUS à 0 € de subvention.
L’année 2015 a également été l’année de la généralisation du déploiement du portail SPLS (suivi et programmation des logements sociaux) sur l’ensemble du territoire métropolitain, qui doit constituer, pour les services, un outil de dialogue prospectif avec les bailleurs sociaux et d’appui à la programmation pluriannuelle des opérations. Cette programmation devrait permettre une accélération des engagements en début d’année et une forte réactivité en cours et en fin de gestion.
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-08-06
- plus de 1,1 million de ménages sont en attente d’un logement dans le parc public
- près de 30 % des ménages ont des revenus inférieurs au plafond PLAI,
- près de 80 % d’entre eux peuvent prétendre à occuper un logement financé en PLS.
Les programmations des objectifs régionaux de logements locatifs sociaux, en nombre de logements financés en PLS, PLUS et PLAI, pour les années 2014 et 2015 ont été construites à partir des propositions issues des concertations locales que les préfets ont organisées, en vérifiant toutefois leur adéquation avec les obligations de production triennale découlant de l’article 55 de la loi SRU renforcé par la loi du 18 janvier 2013, et avec les objectifs nationaux fixés par les lois de finances successives.
Une autre évolution importante est intervenue en 2014 : il a été décidé de moduler les aides directes au logement locatif social, non plus en fonction du zonage de l’investissement locatif, mais en fonction du coût observé des opérations, qui avait été une des recommandations formulées par le CGEDD dans son rapport sur la territorialisation des politiques du logement…
En 2015, les montants moyens de subvention par PLAI 2015 ont été fixés à partir des montants moyens de subvention qui avaient été notifiés à chaque région en 2014. Pour chaque région, une baisse est appliquée à ce montant moyen de subvention PLAI, dimensionnée sur la baisse globale des crédits. A noter également en 2015 la généralisation du PLUS à 0 € de subvention.
L’année 2015 a également été l’année de la généralisation du déploiement du portail SPLS (suivi et programmation des logements sociaux) sur l’ensemble du territoire métropolitain, qui doit constituer, pour les services, un outil de dialogue prospectif avec les bailleurs sociaux et d’appui à la programmation pluriannuelle des opérations. Cette programmation devrait permettre une accélération des engagements en début d’année et une forte réactivité en cours et en fin de gestion.
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-08-06
Dans la même rubrique
-
JORF - Transformation des bureaux en logements
-
JORF - Prime de transition énergétique - Modifications du décret et de l’arrêté du 14 janvier 2020
-
JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
-
Actu - Rénovation énergétique des copropriétés : publication du premier décret sur le prêt collectif à adhésion simplifiée
-
Actu - Diagnostic de performance énergétique (DPE) et bâti traditionnel et patrimonial : le ministère publie un guide à destination des professionnels
Déconnexion
