En 2012, le concept de "SIIF" (Structured Implementation and Information Framework - Cadre Structuré de Mise en œuvre et d’Information), a été présenté pour la première fois dans la communication intitulée "Tirer le meilleur parti des mesures environnementales de l’UE - COM (2012) 95". Pour démontrer la valeur ajoutée de ce concept avant de généraliser son application à toutes les Directives, cette communication propose de l’appliquer à la Directive n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des Eaux Urbaines Résiduaires (ERU).
Depuis 2012, la Commission Européenne mène donc un programme pilote de mise en œuvre du concept de SIIF au cas de la Directive ERU pour accélérer la mise à disposition des informations pour les décideurs et le public, en créant un SIIF ERU, ou cadre structuré de mise en œuvre et d’information sur l’assainissement.
Quel objectif ?
L’accélération de la mise à disposition des données et l’amélioration de leur gestion en utilisant l’interopérabilité sont au cœur du projet, avec une priorité à l’accès et la visualisation simple des données nationales sur l’assainissement.
Le SIIF contribue ainsi à améliorer la mise en œuvre de la Directive ERU et à réduire la charge administrative, en automatisant et simplifiant cette visualisation et cet accès, tout en permettant de satisfaire efficacement aux exigences de la Directive INSPIRE 2007/2/CE et de la Directive 2003/4/CE concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement.
OIEAU - 2016-03-30
Depuis 2012, la Commission Européenne mène donc un programme pilote de mise en œuvre du concept de SIIF au cas de la Directive ERU pour accélérer la mise à disposition des informations pour les décideurs et le public, en créant un SIIF ERU, ou cadre structuré de mise en œuvre et d’information sur l’assainissement.
Quel objectif ?
L’accélération de la mise à disposition des données et l’amélioration de leur gestion en utilisant l’interopérabilité sont au cœur du projet, avec une priorité à l’accès et la visualisation simple des données nationales sur l’assainissement.
Le SIIF contribue ainsi à améliorer la mise en œuvre de la Directive ERU et à réduire la charge administrative, en automatisant et simplifiant cette visualisation et cet accès, tout en permettant de satisfaire efficacement aux exigences de la Directive INSPIRE 2007/2/CE et de la Directive 2003/4/CE concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement.
OIEAU - 2016-03-30
Dans la même rubrique
-
Circ. - Prise de compétences « eau » et « assainissement » - Un FAQ de la DGCL
-
Actu - Enquête de l’Astee sur la surveillance sanitaire des eaux usées
-
JORF - Règles environnementales pour les abattoirs et leurs installations de traitement des eaux
-
Actu - L’avenir de l’eau
-
Juris - Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : nouvelles illustrations jurisprudentielles