Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Cette nouvelle ordonnance, rédigée dans l’urgence pour essayer de s’adapter au projet d’aéroport à NDDL va à l’encontre des préconisations de cette commission sur deux points :
- le périmètre, qui ne correspond pas, dans le nouveau texte soumis au CNTE, à l’aire des impacts écologiques et économiques du projet,
- le droit à l’information complète du public consulté, tant sur les conséquences du projet que sur ses alternatives possibles, que rien ne garantit ici.
Le projet d’ordonnance apparait, de plus, en régression sur plusieurs points par rapport à celui soumis au CNTE le 16 février dernier.
Enfin, des informations essentielles à la justification du projet sont manquantes.
RAC -F - 2016-03-23
- le périmètre, qui ne correspond pas, dans le nouveau texte soumis au CNTE, à l’aire des impacts écologiques et économiques du projet,
- le droit à l’information complète du public consulté, tant sur les conséquences du projet que sur ses alternatives possibles, que rien ne garantit ici.
Le projet d’ordonnance apparait, de plus, en régression sur plusieurs points par rapport à celui soumis au CNTE le 16 février dernier.
Enfin, des informations essentielles à la justification du projet sont manquantes.
RAC -F - 2016-03-23
Dans la même rubrique
-
Doc - Retour d’expérience sur un territoire inondé : le Cerema réalise un diagnostic de vulnérabilité à l’échelle communale et sur un EHPAD
-
Parl. - Réchauffement climatique : une adaptation insuffisante des territoires (Rapport)
-
Parl. - Autoroute A69 : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
-
Doc - Prévisualisation cartographique sur data.gouv.fr
-
Actu - Territoires ruraux : François Bayrou a confirmé, vendredi 20 juin 2025, l’élan du plan « France ruralités » et annoncé son renforcement
Déconnexion
