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Au sommaire de l'article:
- Suppression progressive de la TH
- Aménagement des modalités de calcul et de répartition de la CVAE
- Gel de la DGF et engagement contractuel de plafonnement des dépenses de fonctionnement
- Dispositions diverses
- FCTVA.
- La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) confortée.
- Les communes et communautés qui seraient concernées par la démarche contractuelle d’encadrement de la croissance des charges de fonctionnement
ADCF - 2017-09-29
- Suppression progressive de la TH
- Aménagement des modalités de calcul et de répartition de la CVAE
- Gel de la DGF et engagement contractuel de plafonnement des dépenses de fonctionnement
- Dispositions diverses
- FCTVA.
- La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) confortée.
- Les communes et communautés qui seraient concernées par la démarche contractuelle d’encadrement de la croissance des charges de fonctionnement
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