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Le dispositif d'emplois francs institué depuis 2018 vient d’être prolongé pour la quatrième fois par un décret paru au Journal officiel du 31 décembre 2022
Ce dispositif d'emplois francs encourage l’emploi de personnes vivant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et vise à réduire les inégalités relatives à l’accès à l’emploi.
Les personnes pouvant bénéficier de ce type d’emploi sont :
- les personnes résidant dans un QPV (l’adresse de votre entreprise n'est pas prise en compte) ;
- les adhérents à un contrat de sécurisation professionnel (CSP) ;
- les jeunes suivis par une mission locale non-inscrits en tant que demandeurs d’emploi.
L'employeur doit également respecter des critères déterminés.
Service Public >> Note complète
Ce dispositif d'emplois francs encourage l’emploi de personnes vivant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et vise à réduire les inégalités relatives à l’accès à l’emploi.
Les personnes pouvant bénéficier de ce type d’emploi sont :
- les personnes résidant dans un QPV (l’adresse de votre entreprise n'est pas prise en compte) ;
- les adhérents à un contrat de sécurisation professionnel (CSP) ;
- les jeunes suivis par une mission locale non-inscrits en tant que demandeurs d’emploi.
L'employeur doit également respecter des critères déterminés.
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