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Dans l’économie numérique, les services fournis aux consommateurs s’accompagnent le plus souvent de l’exploitation commerciale de leurs données personnelles. La progression constante de cette dimension numérique dans les échanges économiques fait de la protection des consommateurs et de la protection des données des enjeux liés et complémentaires, nécessitant une coopération étroite entre les autorités compétentes.
Dans le but de renforcer davantage cette coopération entre les deux autorités, Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, et Sarah Lacoche, directrice générale de la DGCCRF, signent aujourd’hui un nouveau protocole, avec pour principaux objectifs de :
- Approfondir l’échange d’informations sur le non-respect du droit de la consommation et de la protection des données personnelles, en y intégrant les dossiers traités au niveau européen ;
- Partager des analyses sur les législations en matière de protection des consommateurs et de leurs données personnelles,
- Mutualiser les expertises sur les outils et les techniques d’enquête ;
- Mettre en œuvre des analyses économiques communes,
- Organiser des formations croisées
- Le protocole prévoit également des actions de sensibilisation communes auprès du grand public
Ce partenariat renforcé entre la CNIL et la DGCCRF vient compléter la convention de coopération signée par l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF en juin 2024, qui se concentre sur le champ d’application du nouveau règlement européen sur les services numériques en ligne
Source - MINEFI
Dans le but de renforcer davantage cette coopération entre les deux autorités, Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, et Sarah Lacoche, directrice générale de la DGCCRF, signent aujourd’hui un nouveau protocole, avec pour principaux objectifs de :
- Approfondir l’échange d’informations sur le non-respect du droit de la consommation et de la protection des données personnelles, en y intégrant les dossiers traités au niveau européen ;
- Partager des analyses sur les législations en matière de protection des consommateurs et de leurs données personnelles,
- Mutualiser les expertises sur les outils et les techniques d’enquête ;
- Mettre en œuvre des analyses économiques communes,
- Organiser des formations croisées
- Le protocole prévoit également des actions de sensibilisation communes auprès du grand public
Ce partenariat renforcé entre la CNIL et la DGCCRF vient compléter la convention de coopération signée par l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF en juin 2024, qui se concentre sur le champ d’application du nouveau règlement européen sur les services numériques en ligne
Source - MINEFI
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