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Actu - Protection des investissements publics et privés : l'Europe à bon dos

Rédigé par ID CiTé le 16/10/2017



Actu - Protection des investissements publics et privés : l'Europe à bon dos
Quel porteur de RIP ne s'est jamais vu opposer, sur tel ou tel point de son projet d'aménagement numérique, par l'Etat ou par certains opérateurs ces assertions : "Impossible, Bruxelles ne voudra jamais", "les lignes directrices ne le permettent pas", "ce n'est pas compatible avec les règles de la Commission", etc. ?

Les collectivités concernées se sont toutes vues imposer de nombreuses contraintes sur la base de ces assertions. Et dans le cadre de la PPL qu'il va prochainement déposer au Sénat, le Sénateur Patrick Chaize a de nouveau entendu la même chanson.

L'AVICCA s'est donc rendue à Bruxelles pour se faire sa propre idée. Force est de constater que la parole et la musique étaient différentes de ce à quoi l'on aurait dû en toute logique s'attendre. La Commission reste à l'instar du gouvernement français prudente sur la PPL tant qu'elle n'en aura pas pris connaissance dans le détail, elle en accueille néanmoins très favorablement le principe et propose même des pistes d'actions nouvelles…

Mieux encore : Bruxelles travaille depuis 1 an sur un nouveau code européen des télécoms qui semble plutôt bien cadrer avec nos attentes. Le parlement européen a adopté un projet législatif le 2 octobre dernier qui parait conforter la position de la Commission. 

AVICCA - 2017-10-13


 








 
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