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Actu - Protéger la biodiversité face aux projets d’aménagement : la « raison impérative d’intérêt public majeur »

Article ID.CiTé du 26/04/2023



Actu -  Protéger la biodiversité face aux projets d’aménagement : la « raison impérative d’intérêt public majeur »
Le statut d’espèce protégée entraîne en France une protection forte mais non absolue. Des dérogations peuvent être délivrées pour mener certains projets d’aménagement au nom de la « raison impérative d’intérêt public majeur », mais s’exposent alors aux recours des associations et au contrôle du juge administratif.

Au sommaire :
 - Les possibilités de dérogation à la protection des espèces : un équilibre recherché entre biodiversité et intérêts humains
 - La raison impérative d’intérêt public majeur : une notion juridiquement floue
 - Une analyse exigeante face à des projets d’aménagement à vocation commerciale ou touristique
 - Intérêt pour des projets publics, énergétiques ou de transports

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