Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Pour les collectivités locales, les exploitants de réseaux et les différentes administrations compétentes, la connaissance précise du patrimoine, notamment celle des réseaux qui contribuent aux services publics, est fondamentale. Or, ces dernières ne disposent bien souvent que de plans émanant de sources diverses, sans concordance d'échelle, de qualité et de précision inégale, ce qui nuit a la gestion du patrimoine, la conception des projets et présente des risques lors des travaux. L'absence d'un fond de plan commun a l'ensemble des parties-prenantes est préjudiciable à la compréhension de l'occupation du sous-sol.
Le 24 juin 2015, au palais du Luxembourg, est signé, sous l’égide du sénateur Roland Courteau, Président du CNIG (Conseil national de l’information géographique), un protocole national d’accord sur le déploiement du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS). Un pas essentiel, en matière de sécurité à proximité des réseaux, est franchi.
Ce protocole s'inscrit dans le cadre de la mise en place du valet cartographique du plan de prévention des endommagements de reseaux lors de travaux, reforme 1 dite "antiendommagement des reseaux" ou "DT-DICT"2.
Ses signataires s'engagent sur des principes qui définissent le cadre d'accords locaux a venir.
Conseil national de l’information géographique - 2015-06-26
Le 24 juin 2015, au palais du Luxembourg, est signé, sous l’égide du sénateur Roland Courteau, Président du CNIG (Conseil national de l’information géographique), un protocole national d’accord sur le déploiement du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS). Un pas essentiel, en matière de sécurité à proximité des réseaux, est franchi.
Ce protocole s'inscrit dans le cadre de la mise en place du valet cartographique du plan de prévention des endommagements de reseaux lors de travaux, reforme 1 dite "antiendommagement des reseaux" ou "DT-DICT"2.
Ses signataires s'engagent sur des principes qui définissent le cadre d'accords locaux a venir.
Conseil national de l’information géographique - 2015-06-26
Dans la même rubrique
-
Juris - Litige ne portant plus que sur les frais non compris dans les dépens - Absence de l’obligation de notification des recours en matière d'urbanisme
-
Actu - Déclaration commune - Renouvellement urbain : l’avenir des quartiers populaires se décide aujourd’hui !
-
Actu - Quels territoires pour le futur programme de renouvellement urbain ? Analyse des 282 quartiers identifiés par les bailleurs sociaux
-
Juris - Préservation d’un espace naturel remarquable du littoral - Annulation des dispositions d’un PLU destinées à permettre la réalisation d’un port de plaisance
-
RM - Gestion communale des maisons inhabitées
Déconnexion
