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Dans la perspective de la construction d’une économie circulaire en application de la loi sur la transition énergétique, le décret du 18 août vient faciliter la reconversion des friches industrielles.
Il permet que l’obligation de remise en état portée par l’ancien exploitant du site soit remplie par un tiers, tel qu’un aménageur par exemple, en précisant les garanties financières nécessaires à l’opération. L’ancien exploitant reste responsable en cas de défaillance de ce tiers.
Cette possibilité permet d’accélérer et de simplifier les procédures de dépollution des sites et renforce donc l’attractivité de ces espaces déjà artificialisés par rapport aux espaces agricoles ou naturels qui doivent être préservés.
MEDDE - 2015-08-21
Il permet que l’obligation de remise en état portée par l’ancien exploitant du site soit remplie par un tiers, tel qu’un aménageur par exemple, en précisant les garanties financières nécessaires à l’opération. L’ancien exploitant reste responsable en cas de défaillance de ce tiers.
Cette possibilité permet d’accélérer et de simplifier les procédures de dépollution des sites et renforce donc l’attractivité de ces espaces déjà artificialisés par rapport aux espaces agricoles ou naturels qui doivent être préservés.
MEDDE - 2015-08-21
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