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En l’état du droit, le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences « eau potable » et « assainissement » interviendra au 1er janvier 2026.
Si l’AMF y est opposée, il convient cependant de s’y préparer. Voici une courte vidéo en détaillant le contenu.
Pour aller plus loin, retrouvez la Foire aux questions Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026 rédigée par les services de l’AMF, en partenariat avec le cabinet CBG Territoires, et dont une mise à jour vient d’être publiée (septembre 2024) .
Source AMF
Si l’AMF y est opposée, il convient cependant de s’y préparer. Voici une courte vidéo en détaillant le contenu.
Pour aller plus loin, retrouvez la Foire aux questions Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026 rédigée par les services de l’AMF, en partenariat avec le cabinet CBG Territoires, et dont une mise à jour vient d’être publiée (septembre 2024) .
Source AMF
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