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Extrait: "… La loi NOTRe impose la dissolution de tous les services de l’eau et de l’assainissement qui n’entrent pas dans ces critères.
Ainsi :
- Tous les services publics de l’eau et de l’assainissement en régie directe que les communes de moins de 3 000 habitants pouvaient gérer elles-mêmes avec des agents territoriaux devront se dissoudre !
- Tous les services publics de l’eau et de l’assainissement créés par un seul regroupement de communes formant entre-elles un EPCI, qu’importe qu’ils soient gérés sous forme de régie directe simple avec des agents territoriaux, sous forme de régie directe par un Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC), sous forme de Société Publique Local (SPL) ou concédée au secteur privé, devront aussi se dissoudre !
- Il en va de même pour tous les services publics de l’eau et de l’assainissement desservant moins de 15 000 habitants, même s’ils ont été créés par trois EPCI !
Quel avenir pour les agents publics, les salariés du secteur public (EPIC, SPL) et ceux du secteur privé ?
Sous quelle forme seront gérés et exploités les nouveaux services qui correspondront aux critères ?...
CGT SP - 2017-01-26
Ainsi :
- Tous les services publics de l’eau et de l’assainissement en régie directe que les communes de moins de 3 000 habitants pouvaient gérer elles-mêmes avec des agents territoriaux devront se dissoudre !
- Tous les services publics de l’eau et de l’assainissement créés par un seul regroupement de communes formant entre-elles un EPCI, qu’importe qu’ils soient gérés sous forme de régie directe simple avec des agents territoriaux, sous forme de régie directe par un Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC), sous forme de Société Publique Local (SPL) ou concédée au secteur privé, devront aussi se dissoudre !
- Il en va de même pour tous les services publics de l’eau et de l’assainissement desservant moins de 15 000 habitants, même s’ils ont été créés par trois EPCI !
Quel avenir pour les agents publics, les salariés du secteur public (EPIC, SPL) et ceux du secteur privé ?
Sous quelle forme seront gérés et exploités les nouveaux services qui correspondront aux critères ?...
CGT SP - 2017-01-26
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