Actu - Quels sont les effets des réformes récentes sur la fiscalité locale ?

Portée par des réformes d'ampleur, la fiscalité locale a beaucoup changé depuis 2018. Mais ces réformes n'ont pas été dictées par des objectifs propres à la fiscalité locale. Leur but était de donner du pouvoir d'achat aux ménages et d'améliorer la compétitivité des entreprises, notamment celles du secteur industriel.

Selon un rapport de la Cour des comptes publié le 15 janvier 2025, ménages et entreprises ont acquitté 38 milliards d'euros d'impôts locaux en moins en 2023 que ce qu'ils auraient versé si les réformes n'avaient pas eu lieu. En même temps, d'autres impôts locaux ont augmenté (notamment les droits de mutation). Le gain net pour les contribuables est de 16 milliards d'euros entre 2017 et 2023.

Sommaire
- Trois réformes au coût important pour les finances publiques
- Déterritorialisation de l'impôt et effets incitatifs potentiellement négatifs

Source - Vie-publique

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