Actu - Rappel - Ce qui a changé depuis 1er janvier 2023 pour les collectivités territoriales

Retrouvez ci-dessous les principales mesures qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Au sommaire (détail au lien de la source)
- Augmentation de la dotation générale de fonctionnement (DGF)
- Soutien aux collectivités en situation de tension énergétique
- Mise en place du Fonds vert
- Renouvellement de l'Observatoire des territoires
- Suppression en deux ans de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Actualisation du classement des communes en ZRCV
- Un site Internet unique pour l'ensemble des documents d'urbanisme
- Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
- Mise à jour des instructions budgétaires et comptables

DGCL >> Note détaillée

Liens utiles
Hausse des prix : un soutien renforcé aux collectivités en 2023
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