Actu - Recensement économique des achats publics notifiés en 2016 : n’attendez pas la date limite et optez dès à présent pour la transmission dématérialisée !

Rappel : Les fiches de recensement doivent être établies dès la notification du contrat. La fiche modèle 2012 est actuellement la seule valide. Les recto-verso ne sont pas autorisés : 1 fiche = 1 page = 1 feuille.
La date limite impérative d’utilisation des fiches papier a été fixée au 31 décembre 2016.
Toutes les fiches 2016 établies sous format papier (envoi exclusivement par courrier) devront être reçues par l’OECP au plus tard le 6 janvier 2017.
=> pour bénéficier de délais supplémentaires, optez dès aujourd’hui pour la procédure REAP.

Les acheteurs déclarant leurs contrats à l’OECP via internet (procédure REAP) pourront saisir leurs données 2016 jusqu'au 28 février 2017 (fichier préformaté) ou 31 mars 2017 (saisie directe fiche par fiche).

DAJ - 2016-08-08
Pour plus de précisions…
Guide du recensement économique de l’achat public

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Actu - Recensement économique des achats publics notifiés en 2016 : n’attendez pas la date limite et optez dès à présent pour la transmission dématérialisée !

La collecte des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2016 est effective depuis le 1er janvier.

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