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La date du 1er janvier 2017 est une date importante pour le recensement et la dématérialisation des procédures de marchés publics. En effet, deux nouveautés majeures vontcaractériser l’année 2017 :
1/ Dès ce 1er janvier, les acheteurs publics transmettant directement leurs fiches de recensement à l’OECP devront obligatoirement recourir à la procédure REAP ;
2/ Les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les hôpitaux pourront désormais déclarer leurs marchés sous forme dématérialisée grâce à la procédure REAP .
Ces mesures préparent la convergence du recensement avec l’exercice des données essentielles à l’aube des années 2020.
DAJ - 2016-12-02
1/ Dès ce 1er janvier, les acheteurs publics transmettant directement leurs fiches de recensement à l’OECP devront obligatoirement recourir à la procédure REAP ;
2/ Les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les hôpitaux pourront désormais déclarer leurs marchés sous forme dématérialisée grâce à la procédure REAP .
Ces mesures préparent la convergence du recensement avec l’exercice des données essentielles à l’aube des années 2020.
DAJ - 2016-12-02
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