Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Sur la méthode, Intercommunalités de France et France urbaine dénoncent la marche forcée avec laquelle cette réforme est conduite, malgré son importance pour le financement de la politique de l’eau dans les territoires.
A l'heure actuelle, France urbaine et Intercommunalités de France ne disposent d’aucun élément tangible quant à une redevance destinée à financer la biodiversité, alors même qu’elle est présentée par la Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) comme l’un des principaux attendus de la réforme, à savoir, mettre en œuvre le principe « L’eau et la biodiversité paient l’eau et la biodiversité ».
France urbaine et Intercommunalités de France rappellent que ce sont les rejets d’eaux pluviales par temps de pluie qui nécessitent une nouvelle phase d’investissements majeurs pour améliorer la performance des systèmes d’assainissement et que ce sont les propriétaires des surfaces imperméabilisées raccordées aux réseaux des services publics d’assainissement qui, au contraire, peuvent agir.
Les élus appellent ainsi au respect du principe « pollueur-payeur » qui a constamment été réaffirmé, notamment lors des Assises de l’eau.
France Urbaine >> Communiqué complet
A l'heure actuelle, France urbaine et Intercommunalités de France ne disposent d’aucun élément tangible quant à une redevance destinée à financer la biodiversité, alors même qu’elle est présentée par la Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) comme l’un des principaux attendus de la réforme, à savoir, mettre en œuvre le principe « L’eau et la biodiversité paient l’eau et la biodiversité ».
France urbaine et Intercommunalités de France rappellent que ce sont les rejets d’eaux pluviales par temps de pluie qui nécessitent une nouvelle phase d’investissements majeurs pour améliorer la performance des systèmes d’assainissement et que ce sont les propriétaires des surfaces imperméabilisées raccordées aux réseaux des services publics d’assainissement qui, au contraire, peuvent agir.
Les élus appellent ainsi au respect du principe « pollueur-payeur » qui a constamment été réaffirmé, notamment lors des Assises de l’eau.
France Urbaine >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Actu - L’avenir de l’eau
-
Juris - Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : nouvelles illustrations jurisprudentielles
-
Doc - Infographie sur les SAGE et chiffres-clés Gest’eau : la version 2025 est en ligne !
-
Juris - Pollution d’un forage privé utilisé pour l’alimentation en eau potable - Recherche de la responsabilité de la collectivité
-
Actu - Réutilisation des eaux usées traitées sur le littoral : 19 lauréats à l'issue de la 2e vague du programme Cerema - ANEL
Déconnexion
