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Le CFL a rappelé son attachement fort à un "principe d’autonomie fiscale" des collectivités territoriale : d’une part, les ressources fiscales doivent constituer "une part significative de leurs recettes" et d’autre part, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale doivent disposer d’un véritable "pouvoir de taux ou d’assiette".
Sur le montant à compenser, le CFL demande la compensation de la suppression totale, compensations d’exonérations comprises, de la taxe d’habitation. Elle serait évaluée à "26 milliards d’euros en 2020".
Les principales propositions avancées pour le remplacement de la taxe d’habitation sont, sans surprise, le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) vers le bloc communal (environ 16 milliards d’euros) et l’attribution d’une fraction de TVA déterminée selon une assiette nationale (environ 10 milliards d’euros). Le CFL reste fermement opposé à la compensation de la suppression de l’impôt par des dotations de l’Etat, puisque celles-ci finissent toujours par devenir des "variables d’ajustement".
Les départements ne sont pas opposés au transfert de la TFPB au bloc communal à condition ("sous réserve") que leurs soient accordée "concomitamment" la possibilité de voter un taux additionnel à l’assiette de la contribution sociale généralisée. Une telle option présente des avantages mais également des difficultés techniques. S’agissant des avantages, ils sont globalement connus : compatibilité avec l’Europe et solution démocratique. Son assiette est localisable avec une difficulté technique, malgré tout, car la CSG est payée à la source, c’est-à-dire au lieu de paiement du salaire.
APVF - 2018-03-01
Sur le montant à compenser, le CFL demande la compensation de la suppression totale, compensations d’exonérations comprises, de la taxe d’habitation. Elle serait évaluée à "26 milliards d’euros en 2020".
Les principales propositions avancées pour le remplacement de la taxe d’habitation sont, sans surprise, le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) vers le bloc communal (environ 16 milliards d’euros) et l’attribution d’une fraction de TVA déterminée selon une assiette nationale (environ 10 milliards d’euros). Le CFL reste fermement opposé à la compensation de la suppression de l’impôt par des dotations de l’Etat, puisque celles-ci finissent toujours par devenir des "variables d’ajustement".
Les départements ne sont pas opposés au transfert de la TFPB au bloc communal à condition ("sous réserve") que leurs soient accordée "concomitamment" la possibilité de voter un taux additionnel à l’assiette de la contribution sociale généralisée. Une telle option présente des avantages mais également des difficultés techniques. S’agissant des avantages, ils sont globalement connus : compatibilité avec l’Europe et solution démocratique. Son assiette est localisable avec une difficulté technique, malgré tout, car la CSG est payée à la source, c’est-à-dire au lieu de paiement du salaire.
APVF - 2018-03-01
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