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La réforme de l'organisation du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire va être intégrée dans le projet de loi d'accélération des procédures pour la construction de nouvelles centrales, bientôt examiné au Parlement.
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a conduit une audition publique afin d'évaluer les conséquences possibles de la réorganisation de la sûreté nucléaire telle qu'elle a été annoncée par le Gouvernement.
En quoi consiste le projet de réforme ?
À l'issue du conseil de politique nucléaire du 3 février 2023, le Gouvernement a présenté un projet de réforme de l'organisation du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection . Les évolutions législatives préconisées vont être intégrées dans le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires .
Les premières recommandations de l'OPECST
Il insiste notamment sur la nécessité de respecter trois principes :
- maintien des compétences dans la structure unifiée proposée ;
- séparation entre les rôles exécutifs du contrôle et de l’expertise et les rôles de décision et de pilotage stratégique ;
- garanties sur l’information, la transparence et le dialogue technique.
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L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a conduit une audition publique afin d'évaluer les conséquences possibles de la réorganisation de la sûreté nucléaire telle qu'elle a été annoncée par le Gouvernement.
En quoi consiste le projet de réforme ?
À l'issue du conseil de politique nucléaire du 3 février 2023, le Gouvernement a présenté un projet de réforme de l'organisation du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection . Les évolutions législatives préconisées vont être intégrées dans le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires .
Les premières recommandations de l'OPECST
Il insiste notamment sur la nécessité de respecter trois principes :
- maintien des compétences dans la structure unifiée proposée ;
- séparation entre les rôles exécutifs du contrôle et de l’expertise et les rôles de décision et de pilotage stratégique ;
- garanties sur l’information, la transparence et le dialogue technique.
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