
Marquée par une forte contestation sociale, la réforme des retraites a trouvé son aboutissement avec la promulgation, le week-end dernier, de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, après la décision du Conseil constitutionnel déclarant conforme à la Constitution la majeure partie du texte à l’exception de six « cavaliers sociaux ».
Principale avancée, l’article 24 de cette loi accorde, au titre de la solidarité nationale, le droit à des trimestres supplémentaires pris en compte pour la détermination du taux de calcul de la pension et la durée d’assurance dans leur régime de retraite aux assurés ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non, en qualité de sapeur-pompier volontaire.
La FNSPF salue la création de cette bonification de retraite, cumulable avec les prestations de fin de service, en particulier la NPFR.
Sapeurs-Pompiers de France >> Flash Info n°2
Principale avancée, l’article 24 de cette loi accorde, au titre de la solidarité nationale, le droit à des trimestres supplémentaires pris en compte pour la détermination du taux de calcul de la pension et la durée d’assurance dans leur régime de retraite aux assurés ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non, en qualité de sapeur-pompier volontaire.
La FNSPF salue la création de cette bonification de retraite, cumulable avec les prestations de fin de service, en particulier la NPFR.
Dans la même rubrique
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
Doc - Les formations militaires en charge de la sécurité civile
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
Actu - Vigicrues renforce ses outils pour mieux anticiper les inondations
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics