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Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ont modifié les règles électorales. Elles ont prévu des mesures pour rapprocher les citoyens du processus électoral et ont créé un nouveau système de gestion des listes électorales : le répertoire électoral unique (REU) dont la mise en place sera effective au 1er janvier 2019.
Cette réforme a renforcé les prérogatives du maire en la matière en lui confiant la responsabilité des inscriptions et des radiations.
Elle a également institué une commission de contrôle, par commune, chargée d’opérer un contrôle a posteriori sur les décisions du maire et d’examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.
La note, disponible en téléchargement, rappelle les grandes lignes de cette réforme et fait le point sur les différentes étapes préparatoires, et notamment les opérations à réaliser par les communes, en vue de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles électorales au 1er janvier 2019.
AMF - 2018-06-20
Cette réforme a renforcé les prérogatives du maire en la matière en lui confiant la responsabilité des inscriptions et des radiations.
Elle a également institué une commission de contrôle, par commune, chargée d’opérer un contrôle a posteriori sur les décisions du maire et d’examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.
La note, disponible en téléchargement, rappelle les grandes lignes de cette réforme et fait le point sur les différentes étapes préparatoires, et notamment les opérations à réaliser par les communes, en vue de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles électorales au 1er janvier 2019.
AMF - 2018-06-20
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