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Sécurité locale - Police municipale

Actu - Régime indemnitaire des policiers municipaux : les négociations achevées

Article ID.CiTé du 11/03/2024



Actu -  Régime indemnitaire des policiers municipaux : les négociations achevées
C’est en présence des employeurs territoriaux que la dernière réunion sur la refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux s’est tenue, le 5 mars. Les négociations ont abouti après un an de discussions entre les organisations syndicales et la ministre déléguée en charge des collectivités.

Au fil des réunions avec les syndicats, le gouvernement a notamment abandonné son projet initial consistant à mettre en place un régime indemnitaire proche de celui du Rifseep, auquel les policiers municipaux ne sont pas éligibles.

Il a dans le même temps acté le maintien de la prime de police (ISMF) progressive, à laquelle sont attachés les policiers municipaux et les gardes champêtre, et annoncé y adjoindre une part « forfaitaire » sur le modèle de ce qui existe pour les directeurs de police municipale.

Du côté des petites villes, si les employeurs territoriaux peuvent regretter parfois une certaine forme d’autonomisation de la fonction publique, les revendications des policiers municipaux visent, au contraire, à aligner le régime indemnitaire des policiers sur celui de la filière administrative, ce qui va donc plutôt dans le bon sens.

Lancement du Beauvau des polices municipale le 11 avril
Il s’agira alors de définir les grandes orientations de la police municipale de demain : exercice du métier (avec notamment la question de l’élargissement des prérogatives et la création d’un statut d’OPJ), formation, attractivité, mais aussi retraites.

APVF - 
Communiqué complet



 




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