Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Depuis le mois d'avril 2020, les règles régissant la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI ont été régulièrement modifiées afin de s’adapter aux contraintes liées à l’épidémie de la Covid-19.
La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 avait prolongé l’application des règles dérogatoires jusqu’au 31 juillet 2022.
Aussi, depuis le 1er août 2022, ces règles dérogatoires ne s’appliquent plus, et cela sans exception.
Il convient de se conformer à nouveau aux dispositions de droit commun tout en continuant à respecter les gestes « barrières ».
Voici un rappel des règles concernées par ce retour au droit commun, s’agissant des conseils municipaux.
AMF >> Communiqué complet
La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 avait prolongé l’application des règles dérogatoires jusqu’au 31 juillet 2022.
Aussi, depuis le 1er août 2022, ces règles dérogatoires ne s’appliquent plus, et cela sans exception.
Il convient de se conformer à nouveau aux dispositions de droit commun tout en continuant à respecter les gestes « barrières ».
Voici un rappel des règles concernées par ce retour au droit commun, s’agissant des conseils municipaux.
AMF >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
RM - Formation des élus ruraux
-
Doc - À un an des municipales, les grandes villes face à la triple polarisation identitaire, sécuritaire et écologique
-
Actu - Statut de l’élu : n’oublions pas les élus des petites villes
-
RM - Congé maternité et mandat électif
-
Parl. - Droit de vote par correspondance des personnes détenues : « pour les élections locales et législatives, le vote par correspondance est supprimé » (PPL adoptée définitivement)
Déconnexion
