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L'Arcep fixe le cadre de la régulation des réseaux fixes pour les années 2024 à 2028 afin d’accompagner la bascule du réseau cuivre vers la fibre
L’Arcep adopte de nouvelles décisions dans le cadre des analyses des marchés du haut et du très haut débit fixes, qui comprennent notamment les services de fourniture d’accès à internet fixe pour les particuliers et les entreprises.
Ces décisions, qui couvrent les années 2024 à 2028, portent sur trois marchés :
- le marché des offres d’accès aux infrastructures de génie civil pour le déploiement de réseaux de communications électroniques ;
- le marché des offres d’accès local passives, dit marché « 1 »
- le marché des offres d’accès activées de haute qualité pour les entreprises, dit marché « 2 ».
Afin de prendre en compte les observations de la Commission européenne, l’Autorité prolonge d’un an la décision d’analyse du marché des offres d’accès activées généralistes (anciennement « marché 3B ») actuellement en vigueur et continuera ses travaux en 2024 pour prendre en compte les évolutions en cours sur ce marché.
Au sommaire :
- L’ambition de ce nouveau cycle de régulation : accompagner la bascule du réseau cuivre vers la fibre
- L’Arcep adapte les obligations tarifaires aux évolutions du marché
ARCEP >> Note complète
L’Arcep adopte de nouvelles décisions dans le cadre des analyses des marchés du haut et du très haut débit fixes, qui comprennent notamment les services de fourniture d’accès à internet fixe pour les particuliers et les entreprises.
Ces décisions, qui couvrent les années 2024 à 2028, portent sur trois marchés :
- le marché des offres d’accès aux infrastructures de génie civil pour le déploiement de réseaux de communications électroniques ;
- le marché des offres d’accès local passives, dit marché « 1 »
- le marché des offres d’accès activées de haute qualité pour les entreprises, dit marché « 2 ».
Afin de prendre en compte les observations de la Commission européenne, l’Autorité prolonge d’un an la décision d’analyse du marché des offres d’accès activées généralistes (anciennement « marché 3B ») actuellement en vigueur et continuera ses travaux en 2024 pour prendre en compte les évolutions en cours sur ce marché.
Au sommaire :
- L’ambition de ce nouveau cycle de régulation : accompagner la bascule du réseau cuivre vers la fibre
- L’Arcep adapte les obligations tarifaires aux évolutions du marché
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