Actu - Régulation des marchés du haut et très haut débit fixes - L’arcep souhaite encadrer la fermeture du réseau cuivre

L’Arcep met en consultation publique son projet d’évolution de la régulation pour le cycle 2024-2028.
Dans les projets de décisions soumis ce jour à consultation publique, l’Arcep définit la régulation des marchés du haut et très haut débit fixes, qui comprennent notamment les services de fourniture d’accès à internet fixe pour les particuliers et les entreprises pour les années 2024 à 2028.

Ce nouveau cycle de régulation sera marqué par la fermeture commerciale du réseau cuivre, dans un contexte où la part des abonnés à la fibre optique dépasse désormais celle des abonnés au réseau cuivre

L’ambition pour le cycle 2024-2028 : accompagner la bascule du réseau cuivre vers la fibre
Les principales évolutions de ce nouveau cycle de régulation sont présentées dans un document de synthèse associé à ce communiqué et visent à répondre à quatre objectifs clés :
1. Encadrer la fermeture du réseau cuivre
2. Maintenir un niveau de qualité de service satisfaisant sur le réseau cuivre
3. Faciliter l’achèvement des déploiements de la fibre en assurant un accès effectif aux Infrastructures de génie civil (poteaux, conduites sous-terraines)
4. Sur le marché entreprises, amplifier la dynamique concurrentielle

ARCEP >> Communiqué complet

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