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Après la mise en consultation publique du document de « Bilan et perspectives » en juillet 2022, puis la mise en consultation publique d’une première version de ses projets de décisions d’analyse de marché en février 2023, l’Arcep poursuit le processus de révision de la régulation des marchés du haut et du très haut débit fixes.
Elle publie ce jour :
- les contributions reçues à cette précédente consultation publique ;
- une nouvelle version des projets de décisions d’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes, concernant le marché séparé du génie civil , le marché « 1 » des offres passives, le marché « 2 » des offres activées spécifiques entreprises.
L’Autorité soumet ces trois projets de décision à consultation publique aujourd’hui. Elle transmet en parallèle pour avis à l’Autorité de la concurrence ces trois projets de décision.
Les travaux concernant le marché « 3b » des offres activées généralistes se prolongent selon un calendrier différé, afin de pouvoir mesurer et prendre en compte les évolutions en cours que ce marché connaît depuis un an.
ARCEP >> Communiqué complet
Elle publie ce jour :
- les contributions reçues à cette précédente consultation publique ;
- une nouvelle version des projets de décisions d’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes, concernant le marché séparé du génie civil , le marché « 1 » des offres passives, le marché « 2 » des offres activées spécifiques entreprises.
L’Autorité soumet ces trois projets de décision à consultation publique aujourd’hui. Elle transmet en parallèle pour avis à l’Autorité de la concurrence ces trois projets de décision.
Les travaux concernant le marché « 3b » des offres activées généralistes se prolongent selon un calendrier différé, afin de pouvoir mesurer et prendre en compte les évolutions en cours que ce marché connaît depuis un an.
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