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Actu - Régulation des marchés du haut et très haut débit fixes

Article ID.CiTé du 18/10/2024



Actu - Régulation des marchés du haut et très haut débit fixes
Après une consultation publique sur son projet de dérégulation du marché « 3b »  et la réception de l’avis de l’Autorité de la concurrence, l’Arcep transmet à la Commission européenne, pour d’éventuelles observations, son projet de décision tenant compte des retours des acteurs : il s’agit de la dernière étape précédant l’adoption par l’Arcep de sa décision.

Sommaire
 - Après analyse de la dynamique concurrentielle du marché « 3b », l’Arcep envisage une dérégulation de ce marché, assortie d’une période transitoire de maintien des remèdes en vigueur jusqu’au 31 mars 2026.
 - La consultation publique et l’avis de l’Autorité de la concurrence confortent le projet de dérégulation du marché « 3b ».

Les documents associés
 - Projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse
 - Contributions à la consultation publique sur le projet de la levée de la régulation du marché de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse

Source - ARCEP




 
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