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Ce dispositif, bienvenu, devait aider les communes les plus en difficulté à faire face à l’explosion des prix de l’énergie et plus généralement à l’augmentation de leurs dépenses contraintes, comme la hausse du point d’indice.
Néanmoins, depuis la publication de l’arrêté relatif au filet de sécurité, le 13 octobre 2023, 3 400 communes, dont de nombreuses petites villes, qui ont été parmi les plus importantes bénéficiaires du dispositif, se sont vu signifier la nécessité de rembourser les acomptes versés par l’Etat.
L’APVF demande trois choses à l’Etat, pour garantir la qualité des services publics dans les communes concernées :
1° Etaler les échéances de remboursement le plus possible pour ne pas peser davantage sur les finances locales ;
2° Prolonger l’« amortisseur électricité » pour les communes ayant souscrit à des contrats d’énergie au plus fort du pic énergétique ;
3° Prolonger de façon ciblée un dispositif de type « filet de sécurité » pour les collectivités connaissant les plus grandes difficultés à faire face à l’augmentation de leurs charges.
C’est à ces conditions que l’on remédiera au tort qu’ont subies un certain nombre de communes, tout en préservant les services publics locaux.
APVF >> Communiqué complet
Néanmoins, depuis la publication de l’arrêté relatif au filet de sécurité, le 13 octobre 2023, 3 400 communes, dont de nombreuses petites villes, qui ont été parmi les plus importantes bénéficiaires du dispositif, se sont vu signifier la nécessité de rembourser les acomptes versés par l’Etat.
L’APVF demande trois choses à l’Etat, pour garantir la qualité des services publics dans les communes concernées :
1° Etaler les échéances de remboursement le plus possible pour ne pas peser davantage sur les finances locales ;
2° Prolonger l’« amortisseur électricité » pour les communes ayant souscrit à des contrats d’énergie au plus fort du pic énergétique ;
3° Prolonger de façon ciblée un dispositif de type « filet de sécurité » pour les collectivités connaissant les plus grandes difficultés à faire face à l’augmentation de leurs charges.
C’est à ces conditions que l’on remédiera au tort qu’ont subies un certain nombre de communes, tout en préservant les services publics locaux.
APVF >> Communiqué complet
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