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Les membres de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) ont confié à Monsieur Xavier BATUT, Député de Seine-Maritime, le pilotage du groupe de travail « Télécoms » pour identifier et analyser les sujets relevant du domaine législatif et du travail parlementaire posés par ce secteur placé sous l’autorité de l’ARCEP :
- le Plan France Très Haut Débit a permis de mobiliser des investissements massifs pour le déploiement du Très haut Débit et de la fibre optique.
- les raccordements longs et complexes doivent encore être finalisés.
- le plan France Mobile a permis de très nettes améliorations du taux de couverture du territoire en 4G sur le territoire métropolitain.
- la modification du Code de l’urbanisme est nécessaire afin de permettre l’installation de sites de radiotéléphonie en zone littorale
- l’accompagnement de l’Etat et des collectivités territoriales doit être précisé pour assurer une qualité de service homogène sur l’ensemble du territoire et la pérennité et la sécurité des infrastructures.
A l’issue de ses travaux, le groupe de travail piloté par M. Xavier BATUT a formulé 21 recommandations
Commission supérieure du numérique et des postes >> Avis N°2023-08
- le Plan France Très Haut Débit a permis de mobiliser des investissements massifs pour le déploiement du Très haut Débit et de la fibre optique.
- les raccordements longs et complexes doivent encore être finalisés.
- le plan France Mobile a permis de très nettes améliorations du taux de couverture du territoire en 4G sur le territoire métropolitain.
- la modification du Code de l’urbanisme est nécessaire afin de permettre l’installation de sites de radiotéléphonie en zone littorale
- l’accompagnement de l’Etat et des collectivités territoriales doit être précisé pour assurer une qualité de service homogène sur l’ensemble du territoire et la pérennité et la sécurité des infrastructures.
A l’issue de ses travaux, le groupe de travail piloté par M. Xavier BATUT a formulé 21 recommandations
Commission supérieure du numérique et des postes >> Avis N°2023-08
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