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Les nouvelles priorités d’attribution de la DSIL et de la DETR portent principalement sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, le recyclage du foncier disponible ou encore les aménagements urbains « améliorant la résilience des territoires face au changement climatique ».
Les préfets pourront dorénavant moduler les taux de subvention en fonction du caractère écologique des projets.
Au sommaire :
- Gestion déconcentrée des crédits toujours entre les mains du préfet de région
- Notification des crédits plus rapide :
- Priorité aux projets à caractère écologique
Téléchargez l’instruction complète en cliquant ici .
APVF >> Note complète
Les préfets pourront dorénavant moduler les taux de subvention en fonction du caractère écologique des projets.
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