Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Au vu d’une équation financière difficile, le gouvernement a finalement décidé de reporter la suppression de la CVAE.
Une première tranche de CVAE, pour un montant de 4 milliards d’euros a bel et bien été supprimée en 2023. Les collectivités ont ainsi bénéficié d’une compensation ponctionnée sur une fraction de la TVA.
La seconde tranche, d’un montant également de 4 milliards d’euros, sera pour sa part supprimée en 2027. Ce report n’aura pas d’effet pour les collectivités locales qui ne touchaient plus les fruits de cet impôt à partir de 2023.
Se pose néanmoins la question de la dynamique de la compensation de l’impôt. Pour rappel, la fraction de TVA compensatoire est divisée en deux parts :
- une première correspond aux moyennes de recettes de CVAE entre 2020 et 2023,
- tandis qu’une seconde, liée à la dynamique de la TVA nationale, abonde un fonds national d’attractivité économique des territoires (FNAET).
Néanmoins, l’avenir du FNAET n’est pas clairement défini. Si le montant du fonds doit croître au même rythme que la TVA, on ne connaît pas le montant pour 2024 du fonds.
APVF >> Communiqué complet
Une première tranche de CVAE, pour un montant de 4 milliards d’euros a bel et bien été supprimée en 2023. Les collectivités ont ainsi bénéficié d’une compensation ponctionnée sur une fraction de la TVA.
La seconde tranche, d’un montant également de 4 milliards d’euros, sera pour sa part supprimée en 2027. Ce report n’aura pas d’effet pour les collectivités locales qui ne touchaient plus les fruits de cet impôt à partir de 2023.
Se pose néanmoins la question de la dynamique de la compensation de l’impôt. Pour rappel, la fraction de TVA compensatoire est divisée en deux parts :
- une première correspond aux moyennes de recettes de CVAE entre 2020 et 2023,
- tandis qu’une seconde, liée à la dynamique de la TVA nationale, abonde un fonds national d’attractivité économique des territoires (FNAET).
Néanmoins, l’avenir du FNAET n’est pas clairement défini. Si le montant du fonds doit croître au même rythme que la TVA, on ne connaît pas le montant pour 2024 du fonds.
APVF >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Actu - L'explosion inquiétante des deepfakes redéfinit la lutte contre l'usurpation d'identité
-
Actu - Conférence financière des territoires : « Des réformes structurelles sont nécessaires et ne peuvent pas être reportées » selon Intercommunalités de France
-
Juris - RFGP : La très grande majorité des contrôles débouchent sur de simples recommandations ( rapport d'activité 2024 de la Cour des comptes)
-
Parl. - Dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (Rapport)
-
Actu - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 mai 2025 : les résultats présentés doivent être interprétés avec une prudence particulière
Déconnexion
