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L’occasion de rappeler à l’Etat les difficultés rencontrées au quotidien par les responsables associatifs, face à une complexité administrative croissante, un turn-over préfectoral récurrent, sur fond de réformes territoriales à répétition, souvent mal comprises.
L’opportunité aussi de pointer le rôle des associations sur le terrain, en cette période de tensions et de replis identitaires, comme vecteurs de vivre-ensemble, de promotion de l’égalité hommes/femmes et de soutien aux projets d’éducation populaire.
Lors de cette réunion, le premier ministre a indiqué que le secteur non lucratif bénéficierait, en 2017, d'un crédit d'impôt à hauteur de 4 % de la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, pour un coût total de 600 millions d'euros. La mesure sera introduite par voie d'amendement parlementaire dans le projet de loi de finances pour 2017. Ce crédit d'impôt fonctionnera de la même façon que le CICE, en s'appliquant sur la taxe sur les salaires : il sera baptisé CITS (crédit d'impôt de taxe sur les salaires).
Pour rappel, contrairement aux entreprises privées, les associations et autres organismes à but non lucratif ne sont pas censés dégager de bénéfices. Ils ne sont donc pas soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) et ne peuvent bénéficier du CICE, qui est assis sur ces deux prélèvements. Ils sont cependant assujettis à la taxe sur les salaires, qui varie entre 10 % et 14 %. L'emploi dans les associations représente 10 % des emplois du secteur privé, soit environ 2 millions de salariés, avec des postes en proximité qui ne se délocalisent pas.
France Urbaine - 2016-10-19
L’opportunité aussi de pointer le rôle des associations sur le terrain, en cette période de tensions et de replis identitaires, comme vecteurs de vivre-ensemble, de promotion de l’égalité hommes/femmes et de soutien aux projets d’éducation populaire.
Lors de cette réunion, le premier ministre a indiqué que le secteur non lucratif bénéficierait, en 2017, d'un crédit d'impôt à hauteur de 4 % de la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, pour un coût total de 600 millions d'euros. La mesure sera introduite par voie d'amendement parlementaire dans le projet de loi de finances pour 2017. Ce crédit d'impôt fonctionnera de la même façon que le CICE, en s'appliquant sur la taxe sur les salaires : il sera baptisé CITS (crédit d'impôt de taxe sur les salaires).
Pour rappel, contrairement aux entreprises privées, les associations et autres organismes à but non lucratif ne sont pas censés dégager de bénéfices. Ils ne sont donc pas soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) et ne peuvent bénéficier du CICE, qui est assis sur ces deux prélèvements. Ils sont cependant assujettis à la taxe sur les salaires, qui varie entre 10 % et 14 %. L'emploi dans les associations représente 10 % des emplois du secteur privé, soit environ 2 millions de salariés, avec des postes en proximité qui ne se délocalisent pas.
France Urbaine - 2016-10-19
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