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Extraits du discours :
Financement - A l’horizon 2020, les moyens financiers complémentaires à mobiliser pour les politiques de la biodiversité terrestre et marine, en Métropole, seraient de 200 M€ par an, tous contributeurs confondus : État, établissements publics, collectivités, secteur privé. Il faudra donc rechercher des solutions pour prendre en charge ces dépenses.
Mais en tout état de cause, l’ordre de grandeur montre que cet élargissement ne remettra pas en cause les grands équilibres actuels des agences de l’eau et sera favorable aux usagers domestiques de l’eau. Par ailleurs, il faudra naturellement faire évoluer les recettes.
Le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) propose des pistes en ce sens. A niveau de prélèvement constant, il s’agirait par exemple d’atténuer certaines redevances payées par les usagers de l’eau ; et d’accroître celles susceptibles de peser sur les activités portant atteinte à la biodiversité.
Enfin, l’Etat se donne de nouveaux moyens sur la biodiversité en général. Ainsi, les moyens humains de l’Agence Française pour la Biodiversité seront globalement supérieurs à ceux des quatre établissements intégrés. Vous connaissez les évolutions de la gouvernance de la politique de l’eau introduites par la loi. Les parlementaires ont souhaité renforcer la place des usagers non économiques dans les comités de bassin. Ainsi, la loi prévoit de scinder le collège des usagers dès 2020 en distinguant le collège des usagers économiques du collège des usagers non économiques.
Agences régionales de la biodiversité - Les ARB visent à entraîner les usagers, les citoyens, les collectivités, à travailler ensemble sur la biodiversité, dans une même direction. Il n’y aura pas de modèle préétabli dans leur mise en place. Elles prendront des formes juridiques et administratives propres aux réalités de chaque territoire.
Elles devront, au-delà de différences légitimes et souhaitables si on les veut efficaces, être des opportunités pour accélérer les projets communs aux collectivités, aux associations, aux entreprises, aux établissements publics, à l’échelle du territoire.
Votre longue expérience d’une gouvernance réussie sera utile dans ce contexte. Il est important que vous soyez présents dans les dispositifs de concertation ou de projets qui se mettront en place, selon des modalités qui ne seront pas dictées.
Je suis convaincue que les ARB permettront aux comités de bassin, aux agences de l’eau, à l’AFB et aux régions de collaborer de manière plus efficace. Aujourd’hui, plusieurs régions se montrent enthousiastes et veulent aller vite. Profitons de cette occasion pour renforcer les partenariats locaux, les partenariats de projets.
MEEM - 2016-09-19
Financement - A l’horizon 2020, les moyens financiers complémentaires à mobiliser pour les politiques de la biodiversité terrestre et marine, en Métropole, seraient de 200 M€ par an, tous contributeurs confondus : État, établissements publics, collectivités, secteur privé. Il faudra donc rechercher des solutions pour prendre en charge ces dépenses.
Mais en tout état de cause, l’ordre de grandeur montre que cet élargissement ne remettra pas en cause les grands équilibres actuels des agences de l’eau et sera favorable aux usagers domestiques de l’eau. Par ailleurs, il faudra naturellement faire évoluer les recettes.
Le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) propose des pistes en ce sens. A niveau de prélèvement constant, il s’agirait par exemple d’atténuer certaines redevances payées par les usagers de l’eau ; et d’accroître celles susceptibles de peser sur les activités portant atteinte à la biodiversité.
Enfin, l’Etat se donne de nouveaux moyens sur la biodiversité en général. Ainsi, les moyens humains de l’Agence Française pour la Biodiversité seront globalement supérieurs à ceux des quatre établissements intégrés. Vous connaissez les évolutions de la gouvernance de la politique de l’eau introduites par la loi. Les parlementaires ont souhaité renforcer la place des usagers non économiques dans les comités de bassin. Ainsi, la loi prévoit de scinder le collège des usagers dès 2020 en distinguant le collège des usagers économiques du collège des usagers non économiques.
Agences régionales de la biodiversité - Les ARB visent à entraîner les usagers, les citoyens, les collectivités, à travailler ensemble sur la biodiversité, dans une même direction. Il n’y aura pas de modèle préétabli dans leur mise en place. Elles prendront des formes juridiques et administratives propres aux réalités de chaque territoire.
Elles devront, au-delà de différences légitimes et souhaitables si on les veut efficaces, être des opportunités pour accélérer les projets communs aux collectivités, aux associations, aux entreprises, aux établissements publics, à l’échelle du territoire.
Votre longue expérience d’une gouvernance réussie sera utile dans ce contexte. Il est important que vous soyez présents dans les dispositifs de concertation ou de projets qui se mettront en place, selon des modalités qui ne seront pas dictées.
Je suis convaincue que les ARB permettront aux comités de bassin, aux agences de l’eau, à l’AFB et aux régions de collaborer de manière plus efficace. Aujourd’hui, plusieurs régions se montrent enthousiastes et veulent aller vite. Profitons de cette occasion pour renforcer les partenariats locaux, les partenariats de projets.
MEEM - 2016-09-19
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