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Et bien non. C’est en tout cas ce que prévoit l’article 3.9 du CCAG Travaux version 2021.
Selon cet article, l’obligation de l’entreprise d’assister aux réunions de chantier varie selon la date d’achèvement des travaux relevant de son lot :
- Pendant l’exécution des travaux de son lot : l’entreprise peut être convoquée à tout moment et doit assister à la réunion ;
- Après l’achèvement des travaux de son lot : l’entreprise ne peut être convoquée que si sa présence est nécessaire pour le bon achèvement de l’ouvrage. Cette nécessité pourra donc être débattue.
Dans les deux cas, le maître d’oeuvre ou le maître d’ouvrage peut alors demander que l’entreprise soit accompagnée de ses sous-traitants.
En revanche, l’article 3.9 du CCAG Travaux ne pose aucune obligation pour l’entreprise titulaire d’un lot d’assister aux réunions de chantier avant l’exécution des travaux de son lot.
Un lacune à combler dans le CCAP le cas échéant.
Source AAP Asso
Selon cet article, l’obligation de l’entreprise d’assister aux réunions de chantier varie selon la date d’achèvement des travaux relevant de son lot :
- Pendant l’exécution des travaux de son lot : l’entreprise peut être convoquée à tout moment et doit assister à la réunion ;
- Après l’achèvement des travaux de son lot : l’entreprise ne peut être convoquée que si sa présence est nécessaire pour le bon achèvement de l’ouvrage. Cette nécessité pourra donc être débattue.
Dans les deux cas, le maître d’oeuvre ou le maître d’ouvrage peut alors demander que l’entreprise soit accompagnée de ses sous-traitants.
En revanche, l’article 3.9 du CCAG Travaux ne pose aucune obligation pour l’entreprise titulaire d’un lot d’assister aux réunions de chantier avant l’exécution des travaux de son lot.
Un lacune à combler dans le CCAP le cas échéant.
Source AAP Asso
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