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Depuis le mois d’avril 2020, épidémie oblige, le gouvernement a largement modifié les règles qui régissent la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI : conseils municipaux, communautaires, conseils départementaux et régionaux peuvent se réunir, depuis, dans des conditions qui dérogent aux règles habituelles fixées par le Code général des collectivités territoriales.
Les réunions peuvent se tenir en tout lieu, pour permettre le respect des gestes barrières ; elles peuvent se tenir sans public ou avec un public restreint, ainsi qu’en visioconférence ; le quorum est fixé au tiers des membres présents ; et chaque élu peut disposer de deux pouvoirs.
Mais de nombreuses équipes ayant été renouvelées au printemps 2020, beaucoup d’élus n’ont, en réalité, jamais pratiqué les règles habituelles de ces réunions et, pour eux, le régime dérogatoire est la norme.
Fin des règles dérogatoires au 1 er octobre
C’est le retour aux règles du droit commun qui s’impose, sans exception - le gouvernement n’ayant pas choisi de retenir certaines dispositions qu’il aurait pu faire évoluer, bien qu’elles aient montré leur utilité pendant l’épidémie.
Au sommaire
- Lieu des séances
- Quorum
- Délégations de vote
- Participation du public
- Réunions en téléconférence
- La situation outre-mer
- Pass sanitaire : surtout pas !
AMF >> Communiqué complet
Les réunions peuvent se tenir en tout lieu, pour permettre le respect des gestes barrières ; elles peuvent se tenir sans public ou avec un public restreint, ainsi qu’en visioconférence ; le quorum est fixé au tiers des membres présents ; et chaque élu peut disposer de deux pouvoirs.
Mais de nombreuses équipes ayant été renouvelées au printemps 2020, beaucoup d’élus n’ont, en réalité, jamais pratiqué les règles habituelles de ces réunions et, pour eux, le régime dérogatoire est la norme.
Fin des règles dérogatoires au 1 er octobre
C’est le retour aux règles du droit commun qui s’impose, sans exception - le gouvernement n’ayant pas choisi de retenir certaines dispositions qu’il aurait pu faire évoluer, bien qu’elles aient montré leur utilité pendant l’épidémie.
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