Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 3,5%). Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement et entérinée par le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Cette revalorisation peut, dans certains cas (selon les termes de la délibération indemnitaire actuelle), se répercuter automatiquement sur le montant des indemnités de fonction des élus municipaux et ce, depuis le 1er juillet (cf. page 2).
L’indice 1027 est désormais fixé à 4025,53 euros depuis le 1er juillet 2022.
Lors d’une revalorisation du point d’indice de la fonction publique, le montant de l’indemnité des maires et les taux plafonds des indemnités des autres élus municipaux sont automatiquement augmentés. Il en est de même pour les indemnités des élus intercommunaux.
AMF >> Note complète
Cette revalorisation peut, dans certains cas (selon les termes de la délibération indemnitaire actuelle), se répercuter automatiquement sur le montant des indemnités de fonction des élus municipaux et ce, depuis le 1er juillet (cf. page 2).
L’indice 1027 est désormais fixé à 4025,53 euros depuis le 1er juillet 2022.
Lors d’une revalorisation du point d’indice de la fonction publique, le montant de l’indemnité des maires et les taux plafonds des indemnités des autres élus municipaux sont automatiquement augmentés. Il en est de même pour les indemnités des élus intercommunaux.
AMF >> Note complète
Dans la même rubrique
-
Parl. - Extension du scrutin de liste paritaire aux petites communes validée par le Conseil constitutionnel
-
Actu - Probité et responsabilité financière : une rencontre pour accompagner les élus locaux, le 30 juin 2025 à Marseille
-
Juris - Dépenses électorales remboursables - Dépenses liées à une prestation annulée par le candidat
-
Juris - Conseillers minoritaires : le droit d’expression est garanti à chaque élu pris individuellement, sans que ce droit soit subordonné à l'appartenance à un groupe majoritaire ou d'opposition
-
Actu - Assises des Petites Villes les 12/13 juin 2025 : les maires veulent relever les défis du prochain mandat
Déconnexion
