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Domaines public et privé - Forêts

Actu - Révision de la charte de la forêt communale : une rentrée studieuse pour les élus

Rédigé par ID CiTé le 20/09/2016



A la suite de la signature du Contrat Etat-ONF-FNCOFOR 2016-2020, la Fédération nationale des Communes forestières est entrée logiquement dans un travail de révision de la charte de la forêt communale. Ce document contractuel doit préciser les conditions de mise en oeuvre du régime forestier par l'ONF dans les propriétés forestières des collectivités.

Des enjeux importants
Le premier est de distinguer les prestations de l'ONF relevant du régime forestier et celles relevant de conventions avec les collectivités, qui sont pour ces dernières rémunérées.
La question de la gouvernance est aussi un aspect essentiel de la charte. 

Fédération nationale des Communes forestières - 2016-09-19










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