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Le juge peut-il requalifier un contrat de travail invoqué par l’ancien salarié d’une association en bénévolat et le priver ainsi du droit aux indemnités chômage ?
Oui : si le bénévolat a été « déguisé » en salariat.
Sur signalement du Guichet unique du spectacle vivant (GUSO), Pôle emploi assigne un demandeur d’emploi lui reprochant d’avoir perçu indûment pendant deux ans près de 30 000 euros d’indemnités chômage.
L’intéressé se défend en invoquant des contrats successifs en qualité de musicien au sein de deux associations, qui lui auraient ouvert le droit au statut d’intermittent du spectacle.
Absence de rémunération et de lien de subordination
Pour la Cour de cassation, doivent être « considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion d’un travail accompli dans un lien de subordination » lequel est caractérisé « par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».
Lorsque l’association détermine unilatéralement les conditions d’exécution d’une mission, le juge pourra y déceler un indice du lien de subordination.
Bénévolat Associatif - Dossier complet
Oui : si le bénévolat a été « déguisé » en salariat.
Sur signalement du Guichet unique du spectacle vivant (GUSO), Pôle emploi assigne un demandeur d’emploi lui reprochant d’avoir perçu indûment pendant deux ans près de 30 000 euros d’indemnités chômage.
L’intéressé se défend en invoquant des contrats successifs en qualité de musicien au sein de deux associations, qui lui auraient ouvert le droit au statut d’intermittent du spectacle.
Absence de rémunération et de lien de subordination
Pour la Cour de cassation, doivent être « considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion d’un travail accompli dans un lien de subordination » lequel est caractérisé « par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».
Lorsque l’association détermine unilatéralement les conditions d’exécution d’une mission, le juge pourra y déceler un indice du lien de subordination.
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