Actu - Santé - Anniversaire de la loi handicap du 11 février 2005

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a 20 ans en 2025.

Le Collectif Handicaps publie son évaluation de l’application de cette loi. Nul besoin d’en faire le bilan pendant des mois ou d’ouvrir un long chantier pour adopter une nouvelle loi dans un contexte politique plus qu’incertain.

Des aménagements législatifs sont toujours utiles, mais il est surtout temps de rendre effective la loi. Chaque mois perdu sans agir, ce sont des personnes handicapées qui continuent d’être exclues, marginalisées et discriminées.

Sommaire
- Une grande loi de la République
- Un bilan couvrant l’ensemble de la vie quotidienne des personnes handicapées
- Des droits encore peu effectifs
- 200 propositions, dont 20 revendications prioritaires
- Un rassemblement citoyen le 10 février 2025.

Source - APF

Dans la même rubrique

Parl. - Santé - Comment renforcer la sécurité des professionnels de santé ? (PPL adoptée définitivement)
Actu - Santé - ReperPrev : un registre national pour guider les acteurs vers une prévention efficace
Actu - Santé - Canicule et santé en France - Le point au 25 juin 2025
Actu - Santé - L’opération Mes tips santé revient avec une nouvelle tournée itinérante
Circ. - Santé Indemnisation et prise en charge fonctionnelle des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique

Actu - Santé - Anniversaire de la loi handicap du 11 février 2005 - Ne perdons pas de temps… Agissons !

Parl. - Santé - Comment renforcer la sécurité des professionnels de santé ? (PPL adoptée définitivement)

Actu - Santé - ReperPrev : un registre national pour guider les acteurs vers une prévention efficace

Actu - Santé - Canicule et santé en France - Le point au 25 juin 2025

Actu - Santé - L’opération Mes tips santé revient avec une nouvelle tournée itinérante

Circ. - Santé Indemnisation et prise en charge fonctionnelle des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR

JORF - Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup en protection des troupeaux de bovins et d’équins

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération

Circ. - Action sociale - Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire pour les personnes TSA et TDI

Circ. - Santé Indemnisation et prise en charge fonctionnelle des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique

RM - Accès des secours médicaux dans les immeubles