Actu - Santé - Expérimentations innovantes en santé - Article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Cette dernière année marque la fin d’un cycle pour de nombreuses expérimentations arrivées à échéance. Les 2 plus grands défis auxquels a dû répondre le dispositif 51 en cette année 2023- 2024 sont de terminer les phases expérimentales et de passer le relais aux directions du ministère, de la Cnam et de la CNSA.

La comparaison aux épreuves des JO retracées dans le rapport illustre assez bien les efforts réalisés par les équipes 51 pour faire face à l’activité exceptionnelle de 2023- 2024 alors que leurs effectifs restent stables.

Néanmoins, le portefeuille d’expérimentations diminuera nettement en 2025 permettant ainsi d’ouvrir de nouvelles perspectives qui seront définies sous l’égide du comité technique et du conseil stratégique de l’innovation en santé.
Ce sera l’une des nombreuses missions de la nouvelle rapporteure générale.

Source - Ministère de la Santé

Dans la même rubrique

Parl. - Santé - Comment renforcer la sécurité des professionnels de santé ? (PPL adoptée définitivement)
Actu - Santé - ReperPrev : un registre national pour guider les acteurs vers une prévention efficace
Actu - Santé - Canicule et santé en France - Le point au 25 juin 2025
Actu - Santé - L’opération Mes tips santé revient avec une nouvelle tournée itinérante
Circ. - Santé Indemnisation et prise en charge fonctionnelle des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique

Actu - Santé - Expérimentations innovantes en santé - Article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Parl. - Santé - Comment renforcer la sécurité des professionnels de santé ? (PPL adoptée définitivement)

Actu - Santé - ReperPrev : un registre national pour guider les acteurs vers une prévention efficace

Actu - Santé - Canicule et santé en France - Le point au 25 juin 2025

Actu - Santé - L’opération Mes tips santé revient avec une nouvelle tournée itinérante

Circ. - Santé Indemnisation et prise en charge fonctionnelle des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR

JORF - Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup en protection des troupeaux de bovins et d’équins

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération

Circ. - Action sociale - Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire pour les personnes TSA et TDI

Circ. - Santé Indemnisation et prise en charge fonctionnelle des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique

RM - Accès des secours médicaux dans les immeubles