Actu - Santé - La responsabilité d'un médecin en cas d'effets secondaires liés à un vaccin obligatoire ne peut pas être engagée

En France, onze vaccinations sont obligatoires pour les bébés et conditionnent l'entrée en crèche ou à l'école. Dans un contexte de défiance vaccinale, des internautes partagent sur les réseaux sociaux un modèle d'"attestation médicale" que les parents devraient faire signer au médecin souhaitant vacciner leur enfant, afin de lui faire reconnaître une "coresponsabilité" en cas de survenue d'"effets secondaires néfastes".

Cependant, le document partagé n'a aucune valeur juridique: c'est l'Etat qui endosse l'entière responsabilité en cas de dommages liés à une vaccination obligatoire.
Pour les personnes victimes de dommages à la suite d’une vaccination obligatoire, il existe un régime de réparation devant l'Oniam, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, auquel peut recourir "toute personne ayant subi un dommage suite à une vaccination obligatoire imposée par la législation française et effectuée

Source - FACTUEL

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