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Tous participaient à une table ronde, jeudi 11 mars, sur «les initiatives des collectivités en matière de santé». Cette première table ronde marque le début des travaux d'une mission de la délégation sur ce sujet. Son but : «Connaître les initiatives, blocages à lever, pour nourrir des préconisations législatives sur les compétences des communes en matière de santé et aider les élus dans la conduite de projets», a résumé Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation.
La compétence santé
La question de la compétence doit évoluer car elle est «ambiguë» à l'heure actuelle, a expliqué Olivier Renaudie, professeur de droit public à l'université Paris 1. «La politique de santé publique est territorialisée pour s'adapter aux besoins de santé», mais «cette territorialisation s'effectue dans le cadre de la déconcentration et non de la décentralisation». Quand, par ailleurs, «la santé reste l'affaire exclusive de l'État» et les pouvoirs de police du maire limités. Le professeur cite en exemple l'arrêté pris par le maire de Sceaux en avril 2020 pour rendre le port du masque obligatoire, «qu'on lui a demandé de retirer» (par suite d'une décision du Conseil d'État).
Une question de proximité
Or dans les faits, sans compétence autre que celle liée aux pouvoirs de police du maire, les communes sont profondément impliquées dans les questions de santé - ce qui est devenu particulièrement patent avec la crise sanitaire. Ce sont elles qui ont pris à bras le corps les «problèmes des masques, des tests et maintenant des vaccins», a souligné Véronique Besse. «Cette crise a bien révélé qu’on ne pouvait faire sans les élus locaux», appuie Frédéric Valletoux. Sur le terrain, les élus ont toujours ce lancinant sentiment d'être «écoutés mais pas entendus», notamment par les agences régionales de santé (ARS). La santé «est le troisième sujet sur lequel on vient nous voir après le logement et l’emploi, voire en même temps. Et les sujets sont d’ailleurs souvent liés» complète Frédéric Chéreau.
Redonner du souffle à un système «hospitalo-centré»
Devant les parlementaires, les maires ont plaidé pour que le préfet de département «soit le patron en matière de santé» (Véronique Besse) et ait «plus de latitude vis-à-vis de l'ARS». Les élus veulent aussi faire éclater «l'hospitalo-centrisme». «Nous militons pour une approche territoriale et globale de la santé, systémique» a poursuivi Frédéric Chéreau.
Source >> AMF
La compétence santé
La question de la compétence doit évoluer car elle est «ambiguë» à l'heure actuelle, a expliqué Olivier Renaudie, professeur de droit public à l'université Paris 1. «La politique de santé publique est territorialisée pour s'adapter aux besoins de santé», mais «cette territorialisation s'effectue dans le cadre de la déconcentration et non de la décentralisation». Quand, par ailleurs, «la santé reste l'affaire exclusive de l'État» et les pouvoirs de police du maire limités. Le professeur cite en exemple l'arrêté pris par le maire de Sceaux en avril 2020 pour rendre le port du masque obligatoire, «qu'on lui a demandé de retirer» (par suite d'une décision du Conseil d'État).
Une question de proximité
Or dans les faits, sans compétence autre que celle liée aux pouvoirs de police du maire, les communes sont profondément impliquées dans les questions de santé - ce qui est devenu particulièrement patent avec la crise sanitaire. Ce sont elles qui ont pris à bras le corps les «problèmes des masques, des tests et maintenant des vaccins», a souligné Véronique Besse. «Cette crise a bien révélé qu’on ne pouvait faire sans les élus locaux», appuie Frédéric Valletoux. Sur le terrain, les élus ont toujours ce lancinant sentiment d'être «écoutés mais pas entendus», notamment par les agences régionales de santé (ARS). La santé «est le troisième sujet sur lequel on vient nous voir après le logement et l’emploi, voire en même temps. Et les sujets sont d’ailleurs souvent liés» complète Frédéric Chéreau.
Redonner du souffle à un système «hospitalo-centré»
Devant les parlementaires, les maires ont plaidé pour que le préfet de département «soit le patron en matière de santé» (Véronique Besse) et ait «plus de latitude vis-à-vis de l'ARS». Les élus veulent aussi faire éclater «l'hospitalo-centrisme». «Nous militons pour une approche territoriale et globale de la santé, systémique» a poursuivi Frédéric Chéreau.
Source >> AMF
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