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Afin de permettre aux communes de mieux visualiser les impacts de cette réforme dans la tenue de leurs conseils municipaux, l’AMF a élaboré un schéma chronologique représentant le déroulé-type de trois conseils municipaux successifs depuis le 1er juillet 2022.
Ce document a pour objectif de présenter les nouveautés à prendre en compte à chaque étape de l’organisation du conseil municipal ainsi que les délais et formalités à respecter.
Ces mêmes règles s’appliquent aux intercommunalités.
Une fiche spécifique relative aux modalités pratiques de signature des différents documents des conseils municipaux est également en réflexion.
De nombreux autres éléments relatifs à cette réforme sont librement accessibles dans la rubrique dédiée sur le site de l’AMF " Réforme de la publicité des actes des communes et des Epci ".
Documents de l'AMF : Télécharger le schéma explicatif de l'AMF
AMF >> Dossier complet
Ce document a pour objectif de présenter les nouveautés à prendre en compte à chaque étape de l’organisation du conseil municipal ainsi que les délais et formalités à respecter.
Ces mêmes règles s’appliquent aux intercommunalités.
Une fiche spécifique relative aux modalités pratiques de signature des différents documents des conseils municipaux est également en réflexion.
De nombreux autres éléments relatifs à cette réforme sont librement accessibles dans la rubrique dédiée sur le site de l’AMF " Réforme de la publicité des actes des communes et des Epci ".
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