Actu - Schéma chronologique du déroulé des conseils municipaux depuis le 1er juillet 2022

Afin de permettre aux communes de mieux visualiser les impacts de cette réforme dans la tenue de leurs conseils municipaux, l’AMF a élaboré un schéma chronologique représentant le déroulé-type de trois conseils municipaux successifs depuis le 1er juillet 2022.

Ce document a pour objectif de présenter les nouveautés à prendre en compte à chaque étape de l’organisation du conseil municipal ainsi que les délais et formalités à respecter.
Ces mêmes règles s’appliquent aux intercommunalités. 

Une fiche spécifique relative aux modalités pratiques de signature des différents documents des conseils municipaux est également en réflexion.

De nombreux autres éléments relatifs à cette réforme sont librement accessibles dans la rubrique dédiée sur le site de l’AMF " Réforme de la publicité des actes des communes et des Epci ".

Documents de l'AMF : Télécharger le schéma explicatif de l'AMF

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